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Dvlottery 2020: Nouvelle exigence avant l’interview, formulaire DS-5540

Le Département d’État (DOS) a annoncé qu’il mettra en œuvre sa règle finale sur les frais publics à compter du 24 février 2020. Il a récemment publié des modifications au Manuel des affaires étrangères (FAM) sur les frais publics et la version finale du formulaire DS-5540 , Questionnaire sur les charges publiques. Ce nouveau formulaire recueillera des informations concernant:

Le revenu du ménage du demandeur de visa d’immigrant, les actifs, les passifs, l’éducation, les compétences professionnelles, la santé et la réception des avantages publics.

L’agence a annoncé que la nouvelle réglementation et le nouveau formulaire toucheront tous les demandeurs de visa d’immigrant soumis à des frais publics à compter du 24 février 2020, quel que soit le moment où le DS-260, demande de visa d’immigrant et les documents d’accompagnement ont été soumis et filtrés par le Centre national des visas et transmis au poste consulaire. 

Le résumé ci-dessous décrit comment l’agence interprète la nouvelle règle sur les frais publics et prévoit de la mettre en œuvre via le FAM et le DS-5540. Le résumé opposera également l’interprétation du DOS à la règle de l’USCIS relative aux frais publics, au Manuel des politiques et au formulaire I-944, Déclaration d’autosuffisance. Pour plus d’informations sur la règle de la redevance publique du DHS, voir La règle finale de la redevance publique:

1. Aperçu et réflexions générales

Le FAM et la règle finale sur les frais publics du DOS suivent à bien des égards le langage du manuel de politique de l’USCIS et de la règle finale du DHS. 

Le DS-5540 et le I-944 partagent également de nombreuses similitudes. 

Par exemple, ils définissent tous deux la totalité du critère des circonstances de la même manière; désigner les mêmes programmes d’utilité publique et la date effective de réception du 24 février 2020; et classer les mêmes facteurs positifs et négatifs fortement pondérés. Mais ils diffèrent également de manière significative. Par exemple, les facteurs positifs et négatifs ne sont pas définis de manière définitive dans le FAM et le processus d’équilibrage est beaucoup moins détaillé et systématisé. Le FAM contient beaucoup moins de désignations officielles de facteurs positifs et négatifs que le USCIS Policy Manual.

« Plus important encore, le FAM déclare que « sauf indication contraire sur le formulaire DS-5540, les candidats ne sont pas tenus de soumettre des pièces justificatives ». Le DS-5540 demande uniquement au demandeur de joindre une preuve d’assurance maladie et des relevés de notes, bien que l’agent puisse demander d’autres pièces justificatives lors de l’entretien. 

Par conséquent, les demandeurs de visa peuvent vouloir se préparer de manière proactive à une telle demande et demander à leurs clients d’apporter la documentation des ressources financières, des revenus et des actifs de tous les membres du ménage, les offres d’emploi, les diplômes et certificats d’études, les compétences professionnelles et les antécédents professionnels et les déclarations des co-sponsors. 

Le FAM et le DS-5540 ne discutent pas de la nécessité de soumettre des rapports de solvabilité et des notes, de démontrer un historique d’emploi ou d’établir une maîtrise de l’anglais.

Le Département d’État a choisi de mettre en œuvre ce nouveau changement de forme et de règle de la manière la plus rapide possible. 

Plutôt que de donner aux demandeurs de visa d’immigrant le temps de se préparer aux changements et d’appliquer le DS-5540 uniquement à ceux qui déposent le DS-260 après la date d’entrée en vigueur, l’agence l’applique immédiatement. 

En réponse aux commentaires du public sur le DS-5540, l’agence écrit:

«une fois le DS-5540 approuvé, les agents consulaires peuvent demander aux demandeurs de visa oralement ou par écrit (c’est-à-dire en utilisant le formulaire) une partie ou la totalité des questions du formulaire DS. -5540 nécessaire au fonctionnaire consulaire pour déterminer la charge publique.»

 Le FAM contient également les instructions suivantes aux postes consulaires:

Post traitera nécessairement certains cas qui ont été documentés par NVC ou KCC avant la date d’entrée en vigueur de la règle sur les frais publics ou sans DS-5540. Pour aider à assurer une transition en douceur, vous devez faire tout votre possible pour informer les candidats à l’avance de l’entretien de visa des pièces justificatives qui vous aideront à résoudre une détermination de frais publics. Cela pourrait inclure une demande que les candidats remplissent et téléchargent le DS-5540 au CEAC, ou l’apportent avec eux à l’entrevue. Les postes peuvent également demander aux candidats d’apporter avec eux à l’entrevue des documents financiers à l’appui ou d’autres documents que le poste sait pertinents.

 Idéalement, vous devriez être en mesure d’évaluer si les demandeurs ne sont pas éligibles pour les visas en vertu de l’INA 212 (a) (4) à la fin de l’entretien initial de visa, en supposant que le demandeur a fait des efforts raisonnables pour présenter les preuves initialement demandées. Les candidats qui, selon vous, sont plus susceptibles qu’improbables de devenir des charges publiques à tout moment après leur admission, même après la présentation de preuves supplémentaires, devraient être refusés en vertu de l’INA 212 (a) (4) au lieu de l’INA 221 (g); cependant, vous devez donner aux demandeurs la possibilité de fournir un DS-5540 rempli avant de refuser une demande en vertu de l’INA 212 (a) (4). Un temps et des efforts suffisants consacrés avant et pendant l’entretien initial peuvent permettre d’économiser du travail pour le poste et le demandeur à cet égard. devrait être refusée en vertu de l’INA 212 (a) (4) au lieu de l’INA 221 (g)

Sur la base de cette annonce, et jusqu’à ce que nous recevions des éclaircissements supplémentaires, les clients devraient être préparés à un filtrage accru des charges publiques lorsqu’ils se présenteront pour des entretiens consulaires à partir du 24 février 2020.

Les clients ont déjà programmé un entretien, y compris ceux prévus dans le futur et dont le DS -260 a été soumis avant le 24 février 2020, devrait apporter avec eux un DS-5540 complété avec les pièces justificatives. Les praticiens doivent également préparer une lettre / déclaration résumant les facteurs de charge publique positifs et expliquant pourquoi le demandeur n’est pas susceptible de devenir une charge publique sur la base des nouvelles directives FAM. 

Cela est particulièrement important compte tenu des indications de la FAM sur le moment où les fonctionnaires consulaires doivent désigner un refus sur la base de l’INA § 221 (g) – documentation insuffisante – ou sur la base de l’INA § 212 (a) (4) – interdiction de territoire.

Étant donné qu’il y a peu ou pas de responsabilité quant à ce qu’un agent communique au demandeur concernant la documentation qu’il doit soumettre en rapport avec le DS-5540, les clients doivent se préparer à soumettre autant que possible. 

Les praticiens devraient même demander aux clients de s’exercer à soumettre la documentation lors d’une simulation d’entretien, étant donné que dans de nombreux cas, l’agent ne le demandera pas spécifiquement.

Enfin, le DOS poursuit la mise en œuvre immédiate de cette nouvelle norme de charge publique sans prévoir de temps de transition pour la formation ou l’orientation locale. 

Il repose entièrement sur la lecture du FAM par les agents consulaires et apporte des changements importants au processus d’entrevue. Il y a vingt ans, lorsque DOS a commencé à mettre en œuvre l’affidavit des exigences de support, cela s’est traduit par des entretiens beaucoup plus longs, de longs arriérés à divers postes et un énorme pic de refus basé sur des insuffisances de documentation. 

Cela a été par la suite soulagé lorsque les agents se sont familiarisés avec l’affidavit des formulaires de soutien et que le National Visa Center (NVC) a pris le relais de la présélection. Il n’est pas clair pour le moment si le CNV sera recruté pour jouer un rôle similaire dans l’examen des soumissions DS-5540 et informer les candidats des pièces justificatives recommandées.

2. Âge

La norme est de savoir si l’âge du demandeur affecte son «employabilité ou peut augmenter le potentiel de coûts liés aux soins de santé». L’âge est un facteur positif si le demandeur a entre 18 et 61 ans. Pour les demandeurs qui ont moins de 18 ans et «ni accompagnés par un parent ou tuteur ni suivant pour rejoindre un parent ou tuteur», l’âge est un facteur négatif. Pour les candidats de plus de 61 ans, l’âge est négatif si «les éléments de preuve indiquent que l’âge du demandeur affecte négativement sa capacité à obtenir ou à exécuter un travail, ou peut augmenter le potentiel de coûts liés aux soins de santé qui seraient supportés par le public». 

Par conséquent, le demandeur doit être prêt à montrer des preuves de son emploi actuel ou futur, de ses compétences professionnelles, de ses revenus et ressources et de sa bonne santé.

3. Santé

Tous les candidats devront avoir soumis les résultats de l’examen de santé du médecin du panel sur le formulaire DS-2054 ou le formulaire DS-7794. Les conclusions d’une certification médicale de classe A rendent le demandeur irrecevable, tandis qu’une certification médicale de classe B indique la nécessité d’examiner attentivement le rapport et le pronostic du médecin. Le test consiste à déterminer si la condition «est susceptible de nécessiter des soins médicaux ou une institutionnalisation étendus, ou… va interférer avec la capacité du demandeur de subvenir à ses besoins et à ses propres besoins, d’aller à l’école ou de travailler lors de son admission».

Il s’agit d’un facteur négatif si l’état de santé est susceptible d’affecter la capacité du demandeur à maintenir un emploi, à recevoir Medicaid pour des soins de longue durée ou à l’institutionnaliser, ou à encourir des frais médicaux non couverts par l’assurance maladie. Il s’agit d’un facteur négatif fortement pondéré si le demandeur: (1) a une condition médicale qui nécessitera probablement un traitement médical ou une institutionnalisation poussée ou qui nuira à sa capacité de subvenir à ses propres besoins, d’aller à l’école ou de travailler, (2) n’a pas d’assurance maladie et (3) n’a ni la perspective d’obtenir une assurance maladie privée pour une utilisation aux États-Unis, ni les ressources financières pour payer les frais médicaux raisonnablement prévisibles liés à l’état de santé.

Les candidats ayant un problème de santé doivent être prêts à prouver le revenu et les ressources ou une assurance médicale qui couvrira les dépenses médicales prévues. Bien qu’il ne soit pas inclus comme preuve possible, le demandeur devrait envisager de soumettre un rapport du médecin traitant s’il comprend une explication plus positive de l’état de santé ou du pronostic. Une déclaration comparable d’un employeur actuel aux États-Unis indiquant que l’état de santé n’interfère pas avec le rendement au travail du demandeur serait également souhaitable. Contrairement aux chirurgiens civils aux États-Unis qui peuvent fournir au demandeur d’ajustement une copie du rapport médical, les médecins du panel n’en fournissent pas de copie. Il n’y a pas non plus de facteur positif équivalent si le demandeur ne présente aucun problème de santé.

4. Assurance maladie

Le DS-5540 demande si le demandeur est actuellement couvert par une assurance maladie aux États-Unis et, dans l’affirmative, en joindra la preuve. Si le demandeur n’est pas actuellement couvert, le formulaire demande s’il sera couvert dans les 30 jours suivant son admission. Dans l’affirmative, le demandeur doit identifier le régime d’assurance maladie et indiquer la date à laquelle la couverture commencera. Cette dernière question concerne la proclamation présidentielle stipulant que la plupart des demandeurs de visa d’immigrant possèdent une assurance maladie ou expriment la possibilité de la souscrire dans les 30 jours suivant leur admission. Cette proclamation est actuellement interdite, mais le DS-5540 pose néanmoins cette question.

Il s’agit d’un facteur positif fortement pondéré si le demandeur a «une assurance maladie privée à utiliser aux États-Unis couvrant la période pendant laquelle il devrait rester aux États-Unis». Mais il n’y a pas de facteur négatif équivalent si le demandeur ne prouve pas avoir d’assurance maladie.

Contrairement au USCIS Policy Manual, le FAM ne fait pas de distinction entre les différentes formes d’assurance maladie, telles que celles fournies par un employeur, celles achetées à l’intérieur ou à l’extérieur du Health Marketplace, celles qui sont subventionnées ou non en vertu de la Affordable Care Act (ACA), Medicare, Medicaid (dans les exceptions), le Child Health Insurance Program ou une assurance maladie subventionnée par l’État uniquement. Elle ne définit pas non plus ce que l’on entend par assurance maladie «privée». De nombreux demandeurs de visa d’immigrant ne seront pas éligibles à l’assurance maladie aux États-Unis en raison de leur statut d’immigration; cela est particulièrement vrai pour ceux qui n’ont jamais résidé aux États-Unis. Une exception serait ceux qui ont un parent ou un conjoint qui est employé aux États-Unis et qui peuvent ajouter le demandeur à leur plan de santé fourni par l’employeur.

5. Situation familiale

Le DOS calcule la taille du ménage de la même manière que l’USCIS, bien qu’avec quelques différences importantes. Dans aucun des deux cas, la taille du ménage du demandeur n’est mesurée de la même manière que pour le répondant remplissant l’affidavit de soutien. Le DS-5540 demande simplement au demandeur d’indiquer le nom, l’âge, la relation, l’emploi actuel et la citoyenneté américaine des membres «attendus» de leur ménage qui résideront aux États-Unis. Le FAM informe les agents consulaires que c’est la taille du ménage du demandeur «après l’admission» qui est pertinente. Par conséquent, les demandeurs n’ont pas à compter un conjoint ou des enfants résidant avec eux à l’étranger s’ils ne «résideront pas physiquement» avec eux après leur admission. Ils doivent toujours compter les enfants ou autres personnes ne résidant pas physiquement avec eux aux États-Unis s’ils fournissent au moins 50 pour cent de leur soutien financier ou sont répertoriés comme personnes à charge sur la dernière déclaration de revenus fédérale du demandeur. Ils doivent également compter toute personne qui fournit au moins 50 pour cent de l’aide financière du demandeur ou qui répertorie le demandeur comme une personne à charge sur sa dernière déclaration de revenus fédérale. Si les candidats ont moins de 21 ans et qu’ils ne sont pas mariés, ils doivent également compter les frères et sœurs, les demi-frères ou les demi-frères qui résideront avec eux ou pour lesquels le parent fournit au moins 50% de leur soutien financier. Mais rien de tout cela n’est expliqué au demandeur remplissant le DS-5540 et il n’y a pas d’instructions d’accompagnement au formulaire.

6. Revenu

Il s’agit d’un facteur positif si le revenu brut annuel du ménage du demandeur ou le revenu brut annuel prévu aux États-Unis représente au moins 125% de la Federal Poverty Guideline (FPG) en fonction de la taille du ménage du demandeur. Si le demandeur est en service actif, autre qu’une formation dans les forces armées américaines, le seuil est de 100% de FPG. Contrairement au I-944 et au US Policy Manual, qui se penchent presque exclusivement sur les revenus déclarés dans la dernière déclaration de revenus, le DS-5540 examine la «compensation annuelle actuelle». Pour les candidats qui ont une offre d’emploi d’un employeur aux États-Unis, il demande le nom de l’employeur et la compensation annuelle prévue.

Le FAM précise que ce sont les revenus «qui continueront d’être perçus après l’admission aux États-Unis, plus tout revenu potentiel basé sur l’emploi prévu» qui comptent. Ce sera un désavantage pour les candidats qui n’ont pas travaillé aux États-Unis et qui n’ont aucune offre d’emploi, car le consulat ne considérera qu’un «flux de revenus [qui] continuera après que le candidat aura immigré aux États-Unis». Ainsi, dans la plupart des cas, les candidats ne pourront pas compter les revenus d’un emploi actuel dans leur pays d’origine. D’un autre côté, les candidats qui sont actuellement employés ici – même sans autorisation d’emploi – et qui n’ont pas déposé d’impôt fédéral pourront utiliser ce revenu pour satisfaire les 125% de la norme FPG. C’est le revenu total du ménage qui compte, cela inclut donc le revenu de tous les membres de la famille qui ont été inclus dans le calcul de la taille du ménage, ainsi que «tout revenu supplémentaire provenant de personnes non incluses dans le ménage du demandeur qui résident physiquement avec le demandeur et dont le revenu sera utilisé». Il comprend également les revenus «fournis au demandeur par une autre personne ou source non incluse dans le ménage du demandeur sur une base mensuelle ou annuelle continue pour l’année civile la plus récente». Le DS-5540 permet au demandeur de répertorier tout revenu en plus de la «compensation annuelle» qui sera reçue après son arrivée aux États-Unis, comme le loyer, les dividendes en actions, la pension étrangère et la pension alimentaire pour enfants. Le demandeur peut également compter les actifs et les ressources, définis ci-dessous, pour atteindre le niveau de 125%. ainsi que «tout revenu supplémentaire provenant de personnes non incluses dans le ménage du demandeur qui résident physiquement avec le demandeur et dont le revenu sera utilisé». Il comprend également les revenus «fournis au demandeur par une autre personne ou source non incluse dans le ménage du demandeur sur une base mensuelle ou annuelle continue pour l’année civile la plus récente». Le DS-5540 permet au demandeur de répertorier tout revenu en plus de la «compensation annuelle» qui sera reçue après son arrivée aux États-Unis, comme le loyer, les dividendes en actions, la pension étrangère et la pension alimentaire pour enfants. Le demandeur peut également compter les actifs et les ressources, définis ci-dessous, pour atteindre le niveau de 125%. ainsi que «tout revenu supplémentaire provenant de personnes non incluses dans le ménage du demandeur qui résident physiquement avec le demandeur et dont le revenu sera utilisé». Il comprend également les revenus «fournis au demandeur par une autre personne ou source non incluse dans le ménage du demandeur sur une base mensuelle ou annuelle continue pour l’année civile la plus récente». Le DS-5540 permet au demandeur de répertorier tout revenu en plus de la «compensation annuelle» qui sera reçue après son arrivée aux États-Unis, comme le loyer, les dividendes en actions, la pension étrangère et la pension alimentaire pour enfants. Le demandeur peut également compter les actifs et les ressources, définis ci-dessous, pour atteindre le niveau de 125%. « Il comprend également les revenus » fournis au demandeur par une autre personne ou source non incluse dans le ménage du demandeur sur une base mensuelle ou annuelle continue pour l’année civile la plus récente.  » Le DS-5540 permet au demandeur d’indiquer tout revenu en plus de la «compensation annuelle» qui sera reçue après son arrivée aux États-Unis, comme le loyer, les dividendes en actions, la pension étrangère et la pension alimentaire pour enfants. Le demandeur peut également compter les actifs et les ressources, définis ci-dessous, pour atteindre le niveau de 125%. « Il comprend également les revenus » fournis au demandeur par une autre personne ou source non incluse dans le ménage du demandeur sur une base mensuelle ou annuelle continue pour l’année civile la plus récente.  » Le DS-5540 permet au demandeur d’indiquer tout revenu en plus de la «compensation annuelle» qui sera reçue après son arrivée aux États-Unis, comme le loyer, les dividendes en actions, la pension étrangère et la pension alimentaire pour enfants. Le demandeur peut également compter les actifs et les ressources, définis ci-dessous, pour atteindre le niveau de 125%. pension étrangère et pension alimentaire pour enfants. Le demandeur peut également compter les actifs et les ressources, définis ci-dessous, pour atteindre le niveau de 125%. pension étrangère et pension alimentaire pour enfants. Le demandeur peut également compter les actifs et les ressources, définis ci-dessous, pour atteindre le niveau de 125%.

Il s’agit d’un facteur positif fortement pondéré si le ménage du demandeur a un revenu, des actifs ou des ressources d’au moins 250 pour cent du FPG pour la taille du ménage du demandeur. Cela comprend également le «soutien d’un parrain», ce qui signifie que les revenus du parrain ou du coparrain peuvent être inclus dans cette analyse. Il s’agit d’un facteur positif fortement pondéré si le demandeur est autorisé à travailler aux États-Unis et est actuellement employé ou devrait être employé aux États-Unis avec un revenu annuel d’au moins 250 pour cent de FPG pour la taille du ménage du demandeur.

C’est un facteur négatif si un candidat manque actuellement de revenus et d’actifs du ménage à 125% ou plus du FPG, a peu de chances d’obtenir un emploi où il gagnera au moins ce montant, ou n’a pas accès à des ressources supplémentaires et à un soutien financier. Il s’agit d’un facteur négatif fortement pondéré si le demandeur est autorisé à travailler, pas comme étudiant à temps plein, mais qu’il n’est pas en mesure de démontrer son emploi actuel, ses antécédents professionnels récents ou une perspective raisonnable d’emploi futur.

Le DS-5540 demande au demandeur d’indiquer s’il a produit une déclaration de revenus aux États-Unis au cours des trois dernières années et, dans l’affirmative, d’indiquer le revenu brut. Si le demandeur a travaillé aux États-Unis et n’a pas produit de déclaration, il doit expliquer pourquoi. Il n’y a aucune suggestion que le demandeur dans cette situation devrait documenter son revenu actuel avec des talons de chèque de paie, des reçus de salaire, W-2 ou une lettre de l’employeur, mais le client peut vouloir rassembler ces documents et les avoir prêts à soumettre lors de l’entrevue. Malheureusement, le DS-5540 ne pose aucune question et ne fournit aucun espace pour répertorier les revenus des membres du ménage. Les candidats doivent venir préparés avec des documents attestant le revenu total du ménage s’il y a un revenu au-delà de celui indiqué dans leur dernière déclaration de revenus.

7. Actifs et ressources

Si le revenu brut des ménages du demandeur est inférieure à 125% de la glycémie à jeun, il est positiffacteur si la valeur totale des actifs et des ressources du ménage est au moins cinq fois inférieure au déficit (trois fois si le demandeur est un conjoint ou un enfant de plus de 18 ans d’un citoyen américain). Les actifs qui peuvent être pris en compte incluent les relevés de compte-chèques et d’épargne couvrant 12 mois avant le dépôt de la demande de visa et les actifs et ressources non monétaires qui peuvent être convertis en espèces dans les 12 mois. Voici quelques exemples de ces derniers: la valeur de rachat nette des biens immobiliers moins la somme de tous les prêts garantis par une hypothèque, un acte de fiducie ou un autre privilège; rentes; comptes de retraite et d’éducation; certificats de dépôt; et assurance. Le DS-5540 comprend un menu déroulant qui comprend chacun de ces éléments, ainsi qu’un espace permettant au demandeur d’indiquer l’emplacement et la valeur de l’actif. Il demande des avoirs «à la disposition» du requérant,

Pour les candidats qui inscrivent des dépôts bancaires comme un atout, le FAM encourage les agents à demander «une lettre signée par un cadre supérieur de la banque portant le titre de l’agent, indiquant: (i) la date d’ouverture du compte; (ii) le nombre et le montant des dépôts et des retraits au cours des 12 derniers mois; (iii) le solde actuel; et (iv) comment l’argent, s’il est dans une banque étrangère en devises, doit être transféré aux États-Unis. » En revanche, le USCIS Policy Manual demande simplement 12 mois de relevés bancaires, ce qui semblerait accomplir la même chose sans impliquer un officier supérieur de banque.

8. Rapport de crédit et score

Le Département d’État n’exige pas des candidats qu’ils soumettent un rapport de solvabilité, une cote de solvabilité, une déclaration d’absence de rapport ou une preuve de paiement des factures.

9. Passif

Le FAM ordonne aux agents de considérer «tout passif financier du demandeur», mais il ne donne pas de détails. Le DS-5540 demande au demandeur d’énumérer ses dettes et / ou dettes, et comprend un menu déroulant pour les prêts hypothécaires, les prêts automobiles, les dettes de cartes de crédit, les prêts liés aux études, les prêts personnels et «autres». Il n’y a aucune désignation de dette comme facteur négatif ou l’absence de dette comme facteur positif.

10. Exonération des frais

Le FAM ordonne également aux agents de «déterminer si le demandeur a reçu une dispense des frais d’immigration de l’USCIS le 24 février 2020 ou après, sauf si la dispense des frais a été demandée ou accordée dans le cadre d’une demande de prestation d’immigration à laquelle le public l’irrecevabilité de l’accusation ne s’applique pas. Il sera très rare que les demandeurs de visa d’immigrant aient déjà demandé une telle dispense des frais. Il n’y a pas de désignation de réception d’une dispense de frais étant un facteur négatif ou son absence étant un facteur positif.

11. Avantages publics

Le DOS et l’USCIS définissent tous les deux «charge publique» et «bénéfice public» presque de la même manière. Les huit programmes désignés dans le FAM sont le revenu de sécurité supplémentaire (SSI); Assistance temporaire aux familles nécessiteuses (TANF); secours général ou assistance générale de l’État; Medicaid autre que pour les urgences, pour les moins de 21 ans, pour les femmes enceintes, pour les services aux handicapés et pour l’éducation; Programme complémentaire de nutrition et d’assistance (SNAP, anciennement coupons alimentaires); Section 8 Programme de bons de choix de logement; Section 8 Aide au loyer basée sur des projets; et logements sociaux.

La réception de l’un de ces programmes à compter du 24 février 2020 sera envisagée, bien que l’agent puisse également envisager de recevoir des prestations avant cette date pour l’institutionnalisation des soins de longue durée, ainsi qu’une «aide en espèces pour le maintien du revenu». Ce terme est défini comme incluant SSI, TANF (mais non compris les prestations en espèces supplémentaires ou les avantages non monétaires fournis en vertu de TANF), et l’assistance générale de l’État et locale. Le FAM contient les mêmes exclusions que l’USCIS pour la réception de prestations par des membres des forces armées américaines, par des enfants qui obtiendront la citoyenneté, et par des personnes présentes aux États-Unis dans une catégorie d’immigration qui est exemptée de la charge publique motif d’interdiction de territoire .

Il s’agit d’un facteur négatif fortement pondéré si le demandeur a reçu, a été certifié ou a été approuvé pour recevoir un ou plusieurs des programmes d’intérêt public désignés à partir du 24 février 2020 ou après, ou pendant plus de 12 mois au total dans un Période de 36 mois précédant immédiatement le règlement de la demande de visa.

Le DS-5540 demande si le demandeur a reçu l’un de ces programmes d’avantages, la date à laquelle l’avantage a été accordé, la date à laquelle il a pris fin ou expire et la raison pour laquelle il a demandé ou reçu l’avantage. Cette dernière question, vraisemblablement, permet au demandeur d’indiquer toute circonstance particulière et d’expliquer pourquoi il ou elle avait besoin de la prestation pour une période temporaire. Le formulaire demande également si le demandeur est « susceptible de demander ou de recevoir l’un des avantages publics décrits à la question 11 à l’avenir aux États-Unis de toute entité gouvernementale fédérale, étatique, locale ou tribale ». La réponse à cette question devrait toujours être un «non» définitif.

Comme le USCIS Policy Manual, le FAM considère la réception de ces avantages, ainsi que la demande, l’approbation ou la certification pour les recevoir. Il examine si le demandeur s’est désinscrit ou a demandé à être désinscrit de ces prestations. Il permet également l’examen de preuves provenant d’une agence fédérale, étatique, locale ou tribale indiquant que le demandeur n’est pas admissible ou ne pourrait pas bénéficier d’un avantage public particulier en raison du revenu, du statut d’immigration potentiel ou de la durée du séjour.

Le FAM précise que l’agent ne peut envisager «aucune autre forme d’aide publique que le demandeur ou sa famille a reçue». Il s’agit d’un changement important par rapport à la langue antérieure de la FAM, qui a permis au fonctionnaire consulaire de déterminer si le demandeur ou un membre de sa famille est actuellement ou a reçu une « aide publique de tout type » de sources étatiques, fédérales ou locales.

12. Éducation et compétences

Le FAM énonce le principe général selon lequel l’agent «doit tenir compte à la fois des facteurs positifs et négatifs associés à la question de savoir si le demandeur a une éducation et des compétences adéquates pour obtenir ou conserver un emploi avec un revenu suffisant pour éviter de devenir une charge publique». Mais il ne classe ni ne définit les facteurs spécifiques comme positifs ou négatifs. L’analyse comprend les antécédents professionnels du demandeur d’emploi, le niveau de scolarité (diplôme d’études secondaires ou son équivalent ou un diplôme d’études supérieures), les compétences professionnelles, les certifications ou les licences, les compétences linguistiques, les plans d’emploi du demandeur et les offres d’emploi provisoires.

Le DS-5540 demande si le demandeur a obtenu son diplôme d’études secondaires ou a un GED et si le demandeur a obtenu d’autres diplômes. Il demande si le demandeur a des compétences professionnelles, mais il limite le demandeur à ne répertorier que les certifications et les licences, la date à laquelle elles ont été obtenues, qui les a délivrées, le numéro de licence et la date d’expiration ou de renouvellement. Si le demandeur possède une compétence professionnelle particulière – comme mécanicien, plombier, électricien, soudeur – mais n’a pas de licence ou de certification officielle, il ou elle doit toujours répondre «oui» à la question # 16 et être prêt à l’expliquer à l’agent consulaire. . Il ou elle pourrait également soumettre une déclaration d’un employeur confirmant cette compétence et la façon dont elle est appliquée au travail.

Le FAM n’exige ni n’envisage que l’officier teste la maîtrise de l’anglais. Aucune question sur le DS-5540 ne pose de question à ce sujet. Les candidats devraient néanmoins envisager d’assister à l’entrevue préparée à fournir des diplômes ou des diplômes, une certification de l’inscription à l’école ou de l’achèvement des cours en anglais, ou une preuve d’inscription actuelle au lycée ou au postsecondaire.

Le DS-5540 ne pose aucune question sur les antécédents professionnels, bien qu’ils soient posés sur le DS-260 et le formulaire I-130, Pétition pour un parent étranger. Le FAM déclare qu’être le fournisseur de soins primaires pour un enfant ou un autre membre du ménage est un facteur positif et peut atténuer l’absence de revenu «en particulier si la responsabilité de soins prend fin lorsque l’étranger se rend aux États-Unis». Cela est en contradiction avec le USCIS Policy Manual, qui considère qu’être un gardien principal aux États-Unis est un facteur positif.

13. Affidavit de soutien

Un formulaire I-864 correctement déposé, non frauduleux et suffisant est un facteur positif , mais juste un «parmi tant d’autres, et n’est pas déterminant en termes de résultats dans l’ensemble de l’analyse des circonstances». Il s’agit d’un facteur négatif si le répondant n’a pas remboursé une entité gouvernementale qui a fourni à un immigrant précédemment parrainé une prestation fédérale sous condition de ressources, après avoir dûment avisé le répondant qu’un tel remboursement est dû. Mais on ne sait pas comment le consulat aurait facilement accès à ces informations en raison d’un manque de centralisation de ces données. Le formulaire I-864, affidavit de soutien en vertu de 213A de l’INA, ne demande pas cette information.

Il n’y a aucune langue dans le FAM qui accorde un poids quelconque à la question de savoir si un parrain conjoint est lié à l’immigrant envisagé, réside avec le demandeur ou a soumis des I-864 pour les demandeurs précédents. Le FAM ou le I-864 ne se renseignent pas non plus sur la réception préalable par le promoteur des avantages publics, la faillite ou la réception d’une dispense de frais.

Néanmoins, les candidats doivent se préparer à un examen approfondi de l’affidavit de soutien et envisager de soumettre une déclaration d’un parrain conjoint reconnaissant l’obligation de soutenir le demandeur et expliquant la raison pour laquelle il assume cette obligation financière.

14. Classification des visas de non-immigrant ou d’immigrant

Les demandeurs de visa d’immigrants, par opposition aux demandeurs de visa non immigrants, seront soumis à un examen plus approfondi des charges publiques, mais cela n’est pas considéré comme un facteur négatif, comme c’est le cas avec l’ajustement des demandeurs de statut.

15. Caution publique

Alors que les demandeurs d’ajustement de statut peuvent surmonter une décision d’interdiction de territoire pour charges publiques en déposant un cautionnement pour frais publics, les demandeurs de visa d’immigrant ne se verront proposer cette option que «dans de rares cas» et uniquement après que l’agent consulaire ait consulté le bureau des visas ou une autorité supérieure. . Le FAM avertit les officiers qu’une caution publique doit être utilisée «avec parcimonie». Compte tenu de cette langue, il est peu probable que de nombreux demandeurs de visa d’immigrant refusés sur la base de frais publics puissent profiter de cette option.

16. Fiancé (e) Demandeurs

Le FAM rappelle aux fonctionnaires consulaires que les demandeurs de visa K ne sont pas tenus de soumettre un I-864 dans le cadre du processus de demande, même s’ils sont soumis au motif de l’irrecevabilité des charges publiques. Les agents peuvent toutefois demander au demandeur de remplir un DS-5540. Si elle obtient le visa K, la personne sera tenue de soumettre un I-864 au stade de l’ajustement du statut, en supposant qu’elle épouse le citoyen américain pétitionnaire dans les 90 jours suivant son admission.

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Rudy Ndony

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  • Vraiment c’est gentil de votre part pour les conseils de la dv lottery que Dieu vous bénis. Mais j’aimerais comprendre une choses ces nouvelles règles concernent l’année 2020 et 2021

  • Bonjour Rudy, je viens de voir les nouvelles mesures qui doivent s’effectuer avant l’interview c’est-à-dire le DS 5540.
    de ce fait, c’est le sponsor qui le rempli ou-bien le demandeur de Visa?

  • Bonjour Et Merci pour ce forum.
    Je suis Dviste 2020. J’ai pas encore ma date d’interview. J’ai déjà soumis mon DS-260 et les Documents requis j’ai déjà eu confirmation que les documents sont excat…
    Je vis au Maroc, je travail, j’ai une attestation de travail mais pas un contrat de travail car ici c’est presque impossible pour un étranger d’avoir un contrat… Il n’y a pas mention du salaire dans le contrat.
    Aussi j’ai pas encore demander à mon ami vivant au usa de me faire l’affidavit of sponsor j’attends d’avoir la date de l’interview avant de le faire, ou bien je suis sensé le faire faire avant ? Et concernant la nouvelle du DS-5540 j’ai pas cela sur le site du crac.state.gov… Cela me concerne-t-il ? Il y a-t-il des personnes après leur interview de mars à qui on le leur a demander ? J’aimerais s’il vous plaît dans la mesure du possible être situé. Merci infiniment

  • Salut Rudy au faite j’ai passé mon interview le lundi passé et lors des interrogatoires le consul n’est pas satisfait de ce que je disais…et la subitement il me dit demander des infos sur la personne qui m’a fait jouer le jeu je lui ai répondu personne…il me dit qu’il ya quelques choses de louche la après il m’a dit je te donne un e chance dit moi la vérité et après avoir nié j’ai répondu que je vais lui dire la vérité et la il m’a remis un papier RAM sur lequel il me demande de faire un rapport et d’écrire toute la vérité. Alors pour commencer j’ai fait expliqué que c’est une personne qui m’a fait jouer le jeu et après cette personne m’a appelé par un numéro fictif que j’ai gagné a la Dv loterry et la il me demande de lui payer une somme avant qu’il m’envoie ma confirmation number du coup vu que je n’ai ni l’argent et que mes parents aussi n’ont pas j’ai refusé son contrat et la il me dit tant pis alors j’ai narré le problème a mon parrain de baptême et mes frères et quand il a rappellé c’est mon parrain qui était vice consul au Nigeria qui lui ai répondu et lui dit qu’ils vont le trouver et l’attraper du coup il a paniquer et il a finalement envoyé ma confirmation number et de la j’ai pris possession a mon dossier. Sur le ds260 j’ai mit une première adresse que j’ai voulu changé le jour de mon interview on m’a posé la question pourquoi ? Et sur la personne
    J’ai juré dans le rapport que personne ne me demande de l’argent le jour où j’ai pris en possession moi-même mes dossiers et ils m’ont demandé comment j’ai rempli le ds..j’ai tout simplement dit que c’était un proche qui vit aux USA depuis 5 ans qui m’aide pour les traductions et c’est lui qui veut m’accueillir et que tout les financements sont faites pas mon parrain de baptême…Après cela le consul a prit le papier et il m’a dit de signer et de sortir l’attendre a la salle d’accueil et après il m’a appelé dans l’un des guichets et m’a posé des questions si je suis marié ou si j’étais aller dans un autre pays une fois… L’année que j’ai eu mon bac après il a prit mes emprunts et m’a dit qu’il pourra m’accorder le visa mais il faut une dernière vérification et d’ici deux ou trois semaines ils vont m’appeler et après il a prit mon passeport… aujourd’hui j’ai vérifié mon statut et je suis en PA…. Pourrais je avoir le visa dans mon passeport ?

    • Bonjour Geoyon g1.
      Ton cas est maintenant dans le Processus Administratif (PA), le temps qu’il vérifie toute les infos sur toi.

      J’ai toujours conseillé aux gagnants de bien faire attention sur les infos que vous mettez dans le DS-260. Si vous ne savez pas comment remplir, faites vous assistez par quelqu’un MAIS toujours avoir un œil regardant ( c’est à dire vérifiez le DS-260 avant sa soumission) peut importe que la personne qui vous aides soit aux USA ou ailleurs.

      Bonne chance à toi que Dieu t’assiste !

  • Qui doit remplir ce formulaire la personne qui demande le visa ou la personne qui reçoit celui qui demande le visa ?
    Merci.

  • Bonjour!es que cette là concerne à c’est qui ont déjà reçu leurs lettre d’invitation ?

    • Salut ! Aufaite ça sera obligatoire pour tous les dvistes donc je te conseille de preparer ça des maintenant pour ne pas faire 2 tours à l ambassade

  • Bonsoir et merci pour l’information ! Svp j’ai une question !! J’aimerais savoir si le ds 5540 se rempli au nom du demandeur ou du sponsor ? Qui remplie???merci

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